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Singapour Renforce la Réglementation des Services de Tokens de Paiement Numérique

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Singapour, à travers son institution financière centrale, la Monetary Authority of Singapore (MAS), a récemment mis à jour le Payment Services Act, instaurant des règles supplémentaires pour les fournisseurs de services de tokens de paiement numérique. Ces changements visent à élargir le champ d’application des services réglementés et à renforcer les exigences en matière de protection des utilisateurs et de stabilité financière.

Amélioration du cadre réglementaire

La MAS a clairement exprimé sa volonté d’améliorer la régulation entourant les services de tokens de paiement numérique (DPT). Les modifications apportées au Payment Services Act ont pour objectif de couvrir un spectre plus large d’activités et d’imposer aux prestataires des mesures supplémentaires axées sur la protection des utilisateurs. Il est désormais exigé que ces entités obtiennent une licence adéquate et se conforment aux nouvelles directives.

Les acteurs ne respectant pas ces nouvelles règlements doivent cesser leurs activités liées aux DPT. Cette initiative reflète une prise de conscience croissante face aux risques potentiels tels que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme associés à l’utilisation des cryptomonnaies.

Sécurité et protection accrues pour les utilisateurs

Afin d’assurer une sécurité optimale pour les consommateurs, la MAS impose désormais des exigences strictes en matière de gestion des risques technologiques et cybernétiques. Les fournisseurs de services DPT devront adopter des mesures solides pour protéger les fonds et les informations personnelles des clients. Voici quelques-unes des principales mesures introduites :

  • Des normes renforcées en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
  • L’établissement d’un cadre clair concernant la conservation et la protection des avoirs clients.
  • L’introduction de pratiques obligatoires en matière de gestion des risques technologiques.

Ces initiatives sont censées instaurer un climat de confiance accru entre les consommateurs et les prestataires, tout en garantissant une infrastructure plus sécurisée pour l’écosystème financier numérique.

Réponses aux Consultations Publiques

La MAS a publié sa dernière série de réponses suite aux retours obtenus lors des consultations publiques sur ses propositions réglementaires. Ces dernières détaillent non seulement les exigences en termes de conduite commerciale mais aussi celles relatives à l’accès des consommateurs, afin de limiter les dommages potentiels pouvant affecter ces derniers.

Cette ouverture au dialogue avec les acteurs concernés démontre l’engagement continu du régulateur singapourien à élaborer un cadre législatif équilibré, favorisant l’innovation tout en préservant l’intérêt public.

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