Le texte de réglementation européenne a été révisé afin de supprimer la mesure qui proposait une interdiction des crypto-monnaies basées sur le minage.
La réglementation MiCA visait le minage de crypto-monnaies
La formulation d’un texte de loi qui était interprétée comme problématique pour le Bitcoin et d’autres crypto-monnaies Proof-of-Work a été supprimée.
La loi en question est Markets in Crypto-Assets (MiCA), qui propose des réglementations autour de l’utilisation des crypto-monnaies. La loi a été proposée pour la première fois par la Commission européenne en septembre 2020.
La version initiale de la loi disait qu’à partir de 2025, les crypto-monnaies créées et admises dans l’UE ne devraient « pas être fondées ou reposer sur des mécanismes de consensus non durables sur le plan environnemental. » Elle dit aussi que ces mécanismes devraient « se conformer à des normes minimales de durabilité environnementale. »
Cette formulation semble imposer une interdiction à l’échelle européenne des crypto-monnaies qui s’appuient sur la preuve de travail ou le minage, une pratique connue pour sa forte demande énergétique.
Le bitcoin, qui utilise plus de 170 térawattheures (TW/h) d’énergie par an, serait vraisemblablement soumis à cette règle.
D’autres blockchains et crypto-monnaies basées sur l’exploitation minière – dont l’Ethereum, le Dogecoin, le Litecoin et le Bitcoin Cash – seraient probablement soumises à la même règle, bien que ces crypto-monnaies utilisent beaucoup moins d’énergie que le Bitcoin lui-même.
La règle restrictive a été révisée
La règle restreignant les mécanismes de crypto-monnaies écologiquement intensifs a maintenant été retirée de la loi.
Richtig ist: Der Paragraph ist nicht mehr im Text. Der Bericht muss erst noch im Ausschuss abgestimmt werden. Bei dieser Abstimmung sehen wir dann, wo die Mehrheiten liegen. Die Entscheidung ist noch nicht gefallen #MiCA https://t.co/4obZWZa5rh
— Stefan Berger (@DrStefanBerger) March 1, 2022
Stefan Berger, membre du Parlement européen, a confirmé la révision :
» Le paragraphe ne figure plus dans le texte. Le rapport doit encore être voté en commission. Lors de ce vote, nous verrons alors où se situent les majorités. La décision n’a pas encore été prise. »
Berger a également déclaré que le prochain vote devrait avoir lieu entre mi-mars et début avril. Si elle est approuvée, la loi fera l’objet d’autres votes et débats avant d’entrer en vigueur.
Malgré l’objectif apparent de la loi de restreindre l’utilisation des crypto-monnaies dans l’UE, il n’est pas certain qu’elle puisse réellement atteindre cet objectif. La plupart des crypto-monnaies sont conçues pour être transférées entre des portefeuilles de pairs, ce qui signifie que les gouvernements peuvent au mieux restreindre les échanges, les portefeuilles de dépôt et autres services centralisés.