Les investisseurs XRP croisent les doigts alors que la procédure d’expertise du procès Ripple touche à sa fin. En janvier, la juge d’instance américaine Sarah Netburn a accepté de repousser au 28 février la date limite de l’enquête dans l’affaire opposant la Commission des valeurs mobilières des États-Unis et la société blockchain Ripple afin de pouvoir procéder à des dépositions supplémentaires.
As Expert Discovery comes to a close tomorrow for the Ripple v. SEC case, I think it’s beyond fitting that our very own @JohnEDeaton1 has taken so much time to compile a list of undisputed facts the XRParmy discovered demonstrating how the SEC picked winners and losers! https://t.co/LaDbPS46ci
— Zach Mills (@ZachMills1515) February 27, 2022
La SEC a déposé sa plainte contre Ripple en décembre 2020, accusant Ripple de vendre des titres non enregistrés. L’équipe juridique de Ripple s’efforce maintenant de découvrir pourquoi l’Ethereum est tenu à une norme différente.
Après avoir été reportée quatre fois, la conclusion de la procédure d’expertise semble susciter de grands espoirs. Le processus avait été reporté du 12 octobre au 15 novembre de l’année dernière, avant d’être prolongé aux 14 et 19 janvier, et finalement au 28 février.
Dans les dernières mises à jour partagées par l’avocat de la défense James K. Filan au cours du week-end, Ripple et les défendeurs individuels ont déposé leur opposition à la requête de la SEC pour un réexamen partiel et une clarification de la décision DPP du juge Netburn.
Ripple a déclaré que la SEC cherche simplement à « recommencer » en invoquant le privilège du processus de délibération. Cependant, la SEC est allée de l’avant et a soumis les notes au juge Netburn pour un examen à huis clos.
La récente requête de Ripple et des défendeurs individuels pourrait être « le dossier le plus dur » de la SEC, selon l’avocat Jeremy Hogan, associé chez Hogan & Hogan.
Dans une tentative précédemment infructueuse de la SEC, le juge de district Torres a rejeté la requête de la SEC de déposer un sur-sur-réponse à l’appui de sa requête de suppression de la défense de préavis équitable de Ripple.
Le fondateur de CryptoLaw, John Deaton pense que le procès pourrait aboutir à une conclusion favorable pour XRP car la SEC pourrait avoir à prouver que les défendeurs de Ripple, Chris Larsen et Brad Garlinghouse, avaient une connaissance réelle que XRP était une valeur mobilière, ou qu’ils étaient imprudents en ne le sachant pas.