Le ministère des Finances Suisse s’apprête à geler les actifs crypto et les entreprises appartenant à aux oligarques Russes.
Le gouvernement fédéral suisse veut geler les actifs crypto détenus par des particuliers et des entreprises russes à l’intérieur des frontières suisses. Ces mesures touchent les citoyens et les entreprises russes, au-delà de toutes les sanctions liées à l’Union européenne.
Des sanctions européennes déjà adoptées en Suisse
Le gel des crypto-monnaies arrive juste après les sanctions imposées à Moscou par l’Union européenne à Bruxelles suite à l’incursion de la Russie en Ukraine. Mercredi, l’UE a annoncé qu’elle prendrait des mesures pour étouffer toute tentative de la Russie d’utiliser les crypto-monnaies pour atténuer le coup des sanctions économiques. « Nous prenons des mesures, notamment sur les cryptoactifs qui ne doivent pas être utilisés pour contourner les sanctions financières décidées par les 27 pays de l’UE« , a déclaré Bruno Le Maire au Financial Times.
Le ministre suisse des Finances Guy Parmelin a confirmé l’adoption de quatre sanctions européennes. « A ce jour, les quatre paquets de sanctions de l’UE ont été adoptés et mis en œuvre en Suisse« , a-t-il déclaré. La semaine dernière, plus de 200 Russes ont vu leurs comptes bancaires et leurs actifs physiques gelés par les autorités suisses.
Comment vont-elles geler les crypto-actifs ?
En gelant les actifs crypto, le ministère suisse des Finances veut protéger l’intégrité de l’industrie blockchain suisse, considérant que la Suisse et l’État voisin, le Liechtenstein, sont devenus des plaques tournantes de la crypto ces dernières années et abritent environ 1 128 entreprises blockchain.
Il reste à voir comment les autorités suisses imposeront les mesures du ministre des Finances, considérant que certains détenteurs de crypto choisissent de détenir leurs actifs dans un portefeuille de crypto non dépositaire. Les portefeuilles de crypto-monnaies disposent d’une infrastructure de clés publiques et privées qui régit les aspects essentiels de l’envoi et de la réception de fonds. Les clés publiques et privées d’un portefeuille non dépositaire sont inaccessibles à toute personne autre que le détenteur. Si le propriétaire déplace sa crypto par des canaux restreints, alors seulement il se rend visible. « Si quelqu’un détient lui-même sa clé de crypto, alors, où qu’il soit, il sera pratiquement impossible de l’identifier« , explique un haut fonctionnaire des finances suisses.
Lorsque des bourses de crypto-monnaies comme Coinbase détiennent des actifs en crypto-monnaies, ceux-ci sont conservés dans des portefeuilles de garde, ce qui signifie que Coinbase a accès aux clés publiques et privées du portefeuille d’un client. C’est seulement dans cette situation que les échanges peuvent restreindre l’accès aux fonds des utilisateurs. « Mais s’ils utilisent des services cryptographiques – fonds, échanges, etc. – nous pouvons cibler ces points de service« , poursuit le responsable.
Même dans ces circonstances, il faudrait une base juridique pour que les entreprises suisses appliquent les mesures de gel des avoirs, un point souligné par le PDG de Kraken, Jesse Powell, dans un récent fil Twitter, car le gel des avoirs sans discernement aurait des conséquences négatives sur les affaires. La bourse devrait également être enregistrée auprès d’un organisme de réglementation du pays imposant le gel, avec des directives juridiques indiquant comment et quand une bourse peut être tenue de restreindre l’accès de certains utilisateurs.
L’organisme de réglementation en Suisse est l’Autorité de surveillance des marchés financiers, et tous les échanges de crypto doivent obtenir une licence de l’organisme pour fonctionner. En 2020, le parlement Suisse a adopté la loi sur la blockchain, qui fournit une législation définissant comment les crypto-monnaies peuvent être échangées, et comment les échanges dans le pays doivent être gérés.