Les législateurs de l’Union européenne ont reporté un vote clé sur le cadre réglementaire des monnaies numériques. Initialement prévu pour le 28 février le vote décidera de la réglementation tant attendue sur les crypto-monnaies, un paquet initialement présenté en 2020 et connu sous l’acronyme MiCA, (réglementation des marchés de crypto-actifs).
Le vote visait à ce que le Parlement européen envoie une proposition avec des amendements potentiels aux membres du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. Toutefois, ces projets ont été reportés à une date indéterminée.
La discussion est reportée après la publication d’une nouvelle version de la proposition qui comprend une disposition visant à limiter l’extraction de crypto-monnaies basée sur des mécanismes de preuve de travail (PoW). Le président de la commission de l’économie et rapporteur en charge de ce vote, Stefan Berger, a demandé un délai supplémentaire pour clarifier ces dispositions. Le parlementaire l’a rapporté sur Twitter vendredi :
Le vote du Parlement européen sur #MiCA sera annulée à ma demande et n’aura pas lieu le 28 février. En tant que rapporteur, il est crucial pour moi que le rapport MiCA ne soit pas interprété à tort comme une interdiction de facto du bitcoin.
https://twitter.com/DrStefanBerger/status/1497151798355898368
L’UE discute en profondeur de la disposition relative aux PoW
Cette semaine, un nouveau projet de MCA a été dévoilé. Il comprend une disposition visant à restreindre l’utilisation des monnaies numériques qui reposent sur une utilisation intensive de l’énergie. Plus précisément, le règlement fait référence aux crypto-monnaies basées sur le réseau PoW, telles que Bitcoin y Ethereum.
Cette disposition (si elle est adoptée telle quelle) aurait un impact sur les sociétés de crypto-monnaies, qui ne pourraient plus fournir de services de crypto-monnaies PoW. Le règlement entrerait en vigueur en janvier 2025, selon de précédents rapports.
Une source proche du Parlement a déclaré vendredi, que le vote a été retardé principalement en raison de la discussion sur les changements de dernière minute qui pourraient être interprétés comme des interdictions sur les réseaux PoW. La couverture médiatique et la réaction massive sur Twitter ont amené les députés de droite à retirer leur soutien aux amendements.
« Le débat au sein de MiCA souligne que certains passages du projet de rapport peuvent être mal interprétés et interprétés comme une interdiction du POW. Il serait fatal pour le Parlement européen d’envoyer un mauvais signal par un vote dans ces circonstances.« , Berger a dit dans un autre tweet.
Le parlementaire a ajouté qu’il voyait la nécessité de reprendre les discussions et les négociations avec les groupes politiques sur la question et de présenter des faits clairs sur la preuve du travail. Il s’est également engagé à s’asseoir avec « toutes les parties prenantes à parvenir à un compromis qui offre un cadre juridique approprié pour les cryptoactifs, mais qui ne remet pas en cause le PoW.« .
Inquiétudes quant à l’impact environnemental de Bitcoin.
M. Berger n’a pas précisé quand le vote aura lieu. Les rapports n’ont pas non plus fourni de calendrier provisoire pour la décision sur la crypto-réglementation européenne attendue.
Il convient de noter que la disposition controversée du cadre réglementaire cite les préoccupations croissantes concernant l’impact environnemental de l’exploitation minière.
Les législateurs de l’Union européenne, ainsi que des politiciens de plusieurs membres du bloc, dont la Suède, l’Allemagne et l’Espagne, ont été favorable à l’interdiction de l’exploitation minière des preuves de travail sur les questions énergétiques à partir de novembre 2021 au moins. Le vice-président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), Erik Thedéen, s’est également joint à cet appel cette année.
