La Russie continue de prendre des mesures pour mettre en place une réglementation pour l’espace des crypto-monnaies.
Les autorités Russes ont activement discuté de la réglementation des monnaies numériques, sans toutefois parvenir à un consensus. D’une part, la Banque centrale de Russie a insisté en janvier pour introduire une interdiction totale de l’utilisation des monnaies numériques. D’autre part, d’autres organismes et fonctionnaires gouvernementaux ont fait preuve d’une attitude plus ouverte à l’égard d’une réglementation appropriée du secteur. Parmi eux, le vice-ministre du pays, Dmitry Grigorenko, et le président Vladimir Poutine lui-même.
Ce lundi, le ministère russe des finances a indiqué qu’il avait envoyé au gouvernement national une proposition législative pour la réglementation des monnaies numériques. Le projet de loi fédérale « Sur la monnaie numérique » a « vise à créer un marché légal pour les monnaies numériques et à établir des règles pour leur circulation et le cercle des participants. », a déclaré l’institution sur son site web.
Que dit le projet de loi ?
La proposition législative fixe des exigences pour les plateformes d’échange d’actifs numériques et les opérateurs en général. Ces exigences, qui porteront sur la gouvernance, couvrent les rapports, le stockage de l’information, le contrôle interne et l’audit, ainsi que le système de gestion des risques et le montant des fonds propres.
À cette fin, un registre spécial des opérateurs sera créé et un organisme de réglementation, à déterminer par le gouvernement, sera chargé d’autoriser les entreprises pouvant exercer ces activités. Les plateformes de crypto-monnaies étrangères devront s’enregistrer en Russie afin d’obtenir une licence.
Le projet de loi exigera également que les clients s’identifient au préalable pour effectuer des transactions impliquant l’achat et la vente de monnaies numériques. Les dépôts et les retraits de crypto-monnaies du client vers le négociant et vice versa ne seront possibles que par l’intermédiaire de banques utilisant un compte bancaire, indique la proposition. Pour leur part, les bourses et les banques seront tenues de faire rapport directement au Rosfinmonitoring service fédéral russe de surveillance financière.
Afin de protéger les investisseurs, les plateformes d’échange seront obligées de signaler les « transactions suspectes » les risques élevés associés à l’achat de monnaies numériques. Les clients devront passer un test avant de pouvoir échanger des crypto-monnaies. Leur niveau sur ce test déterminera le montant qu’ils pourront investir en crypto.
« S’ils réussissent le test, les citoyens peuvent investir dans des monnaies numériques jusqu’à 600 000 roubles par an. [autour de USD $7.800]. S’ils échouent au test, la limite d’investissement sera plafonnée à 50 000 roubles. [USD $600]. Les investisseurs et les personnes morales qualifiées pourront effectuer des transactions sans restrictions.« , indique le document officiel. Le règlement comprend d’autres dispositions, notamment l’obligation pour les plateformes de séparer leurs actifs numériques de ceux des clients.
Le ministère va examiner une proposition de banque centrale
Selon le ministère, le projet de loi fédérale a été préparé sur les instructions du gouvernement russe sur la base du concept approuvé de réglementation du mécanisme d’organisation de circulation des monnaies numériques.
Toutefois, elle souligne que le l’utilisation des monnaies numériques comme moyen de paiement dans la Fédération de Russie resterait interdite. Si elles sont approuvées par le parlement russe, les monnaies numériques ne seront considérées que comme un instrument d’investissement.
Il convient de noter que la proposition législative mentionne également l’extraction de crypto-monnaies. Selon le document, une définition juridique sera créée pour le Bitcoin et le cryptomining, ainsi que des obligations légales pour les « rapport aux autorités fiscales » sur leurs activités.
La Russie travaille à la mise en place d’une crypto-réglementation
Cette nouvelle intervient peu après que le Ministère du développement économique a soumis la semaine dernière une proposition distincte qui réduirait les taxes pour les mineurs de crypto-monnaies.
Le projet de loi du ministère des Finances est remis au gouvernement peu après que son ministre, Anton Siluanov, ait fait quelques déclarations en faveur des crypto-monnaies et de leur circulation dans le pays. S’il reconnaît que certaines des préoccupations des autorités concernant cette classe d’actifs sont valables, il n’est pas d’accord avec la mise en œuvre de mesures restrictives. « Interdire les crypto-monnaies serait comme essayer d’interdire l’internet« a déclaré Anton Siluanov.
La proposition de cette institution était conforme à l’approche du ministère russe des Finances, qui avait précédemment souligné qu’il préférait une législation réglementant les crypto-monnaies, les autorisant comme outil d’investissement, mais pas comme moyen de paiement. Les deux organismes ont également convenu d’adopter une position ouverte à l’égard des activités liées aux crypto-monnaies.