Le décret de l’administration Biden ordonnant aux agences gouvernementales d’étudier la réglementation des crypto-monnaies est attendu la semaine prochaine.
Le tableau réglementaire se précise
L’administration Biden est prête à poursuivre son enquête sur la réglementation des crypto-monnaies.
La semaine prochaine, le président Joe Biden aurait publierait un ordre mandatant les organes gouvernementaux pour qu’ils étudient les crypto-monnaies et une monnaie numérique de banque centrale comme une question de sécurité nationale. L’objectif de l’administration Biden semble Il s’agit de synthétiser les rapports d’un large éventail d’agences gouvernementales afin d’établir un ensemble de politiques plus synergiques et holistiques pour les actifs numériques. Après la publication de la directive, les agences devront rendre compte de leurs conclusions à la Maison Blanche dans un délai de 90 à 180 jours.
Dans le cadre de son décret, la Maison Blanche demandera au Département du Trésor, au Département d’État, au Département de la Justice et au Département de la Sécurité intérieure de présenter des rapports sur les systèmes de paiement et les formes futures que pourrait prendre l’argent. En outre, le Financial Stability Oversight Council sera chargé d’évaluer les effets que les actifs numériques pourraient avoir sur la stabilité financière. Le groupe de travail du président a déjà demandé au Conseil d’examiner les monnaies stables à la fin de l’année dernière.
L’étude des effets des crypto-monnaies sur la concurrence du marché sera confiée au procureur général, à la Federal Trade Commission et au Consumer Financial Protection Bureau. Ces deux derniers organismes devraient également examiner l’impact potentiel des actifs numériques sur la vie privée.
Le Trésor, ainsi que la Securities and Exchange Commission, diverses agences bancaires et la Commodities Futures and Trading Commission, seront chargés de comprendre la protection des consommateurs et des investisseurs en ce qui concerne les cryptocurrences.
En outre, l’Office of the Comptroller of the Currency et la Federal Deposit Insurance Corporation feront rapport au président sur les éventuels problèmes de protection des consommateurs liés aux actifs numériques.
Le décret devrait également charger diverses agences de coordonner au niveau international les normes relatives aux actifs numériques et demander à plusieurs organismes gouvernementaux de comprendre les exigences techniques d’un système de monnaie numérique de banque centrale pour les États-Unis.
Au début du mois, la Fed de Boston, aux côtés du Massachusetts Institute of Technology, a publié les résultats de la première phase de son projet Hamilton, une évaluation technique des CBDC. Deux semaines auparavant, la Réserve fédérale a publié son propre rapport du CBDC.
Certaines agences n’ont pas attendu l’ordre exécutif pour se lancer. Hier, le ministère de la Justice a annoncé une unité d’exploitation des actifs virtuels qui servira le Federal Bureau of Investigation.
