La répression que la Chine exerce depuis des années sur les crypto-monnaies est montée d’un cran après un nouvel arrêt de la Cour suprême qui ouvre la voie à des amendes et éventuellement à des peines de prison pour les citoyens coupables de lever des fonds par le biais de crypto-monnaies.
La décision de la Cour suprême, publiée plus tôt dans la journée, précise que les transactions en « monnaie virtuelle » utilisées pour collecter des fonds peuvent faire l’objet de poursuites, avec des sanctions différentes selon le montant de l’argent collecté par ces transactions.
La Chine a précédemment interdit les levées de fonds en crypto-monnaies en 2017, dans le contexte de l’essor mondial des offres initiales de pièces (ICO). La décision d’aujourd’hui modifie les lois du pays pour préciser que les monnaies numériques font partie des formes de collecte de fonds illégales en Chine, ce qui permet de les poursuivre.
La loi entre en vigueur le 1er mars. Les sanctions potentielles peuvent varier considérablement en fonction de la quantité de crypto-monnaies impliquées dans les infractions présumées. S’il est reconnu coupable, le contrevenant risque jusqu’à 10 ans de prison, ainsi que des amendes pouvant atteindre 500 000 yuans (79 000 dollars).
La Chine a progressivement augmenté ses condamnations contre les crypto-monnaies ces dernières années, y compris une série d’actions significatives en 2021.
En mai dernier, plusieurs provinces chinoises ont fermé des opérations d’extraction de crypto-monnaies après que le vice-Premier ministre chinois Liu He a écrit que le pays devait « sévir contre les comportements d’extraction et d’échange de bitcoins« .
Selon l’université de Cambridge, les mineurs chinois avaient produit jusqu’à 67 % de tous les nouveaux bitcoins avant l’interdiction, mais ce chiffre a chuté de façon spectaculaire lorsque les mineurs ont été contraints de quitter le pays. Selon les dernières données disponibles, les États-Unis sont désormais en tête de liste avec environ 35 % du taux de hachage minier total de Bitcoin.
En juin dernier, la Banque populaire de Chine a demandé aux principales banques et aux principaux fournisseurs de services de paiement du pays de se concentrer sur les transactions avec les entreprises liées aux crypto-monnaies. En septembre, la Banque populaire et neuf autres agences gouvernementales ont réitéré l’interdiction générale des crypto-monnaies en Chine.
Entre-temps, la Chine a poursuivi son projet de lancer une monnaie numérique de la banque centrale, ou CBDC, appelée yuan numérique. Contrairement aux crypto-monnaies décentralisées, le gouvernement chinois aura davantage de contrôle sur le yuan numérique, qui pourrait à terme remplacer la monnaie papier et les pièces. La Chine a lancé son porte-monnaie numérique en janvier, avant un programme pilote.
