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La Chambre de Commerce Numérique s’oppose à la SEC : Des enjeux de séparation des pouvoirs et de procédure régulière

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Face à l’autorité croissante exercée par la SEC sur l’industrie des actifs numériques, la Chambre de Commerce Numérique (CDC), groupe de plaidoyer basé à Washington, a déposé un document d’amicus curiae dans le cadre du litige opposant la SEC à Payward, Inc. (Kraken). Cette démarche met en lumière une problématique brûlante : les récentes actions de la SEC soulèveraient des questions cruciales relatives à la séparation des pouvoirs ainsi qu’à la procédure régulière, tandis que les actifs numériques ne seraient pas intrinsèquement des contrats d’investissement.

Les fondements du conflit entre la CDC et la SEC

La Chambre de Commerce Numérique, porte-parole influent de l’industrie américaine des actifs numériques évaluée à plusieurs billions de dollars, prend position dans un contexte judiciaire tendu. En effet, elle interpelle directement les méthodes réglementaires adoptées par la Securities and Exchange Commission (SEC) concernant l’univers des cryptomonnaies et autres actifs numériques. L’intervention d’un tel groupe reflète une inquiétude grandissante au sein du secteur autour de l’interprétation extensive que fait l’institution financière des législations en vigueur.

L’amplification du bras de fer juridique est tangible. La CDC conteste notamment le bien-fondé même de l’application des lois sur les valeurs mobilières aux produits et services liés à la blockchain qui sont offerts par Kraken, argumentant que ces derniers ne doivent pas être automatiquement considérés comme des contrats d’investissement.

L’intervention d’une tierce partie : L’amicus curiae

Dans le but d’éclairer le tribunal sur les implications techniques et juridiques complexes que soulève ce dossier, la CDC a choisi de s’impliquer en tant qu’amicus curiae. Ce rôle permet à une organisation non directement liée au litige d’exposer ses connaissances spécialisées ou ses opinions juridiques pour assister dans le processus décisionnel. L’amélioration du cadre réglementaire et le soutien aux entreprises innovantes constituent les motivations principales derrière cette démarche.

Selon le document déposé, les actions menées par la SEC sont décrites comme potentiellement transgressant certaines normes constitutionnelles relatives à la séparation des pouvoirs entre les différentes branches du gouvernement fédéral américain. De plus, elles soulèvent des préoccupations quant au respect du principe de procédure régulière qui garantit aux sociétés un droit équitable face à l’exercice du pouvoir réglementaire.

Implications pour l’industrie des cryptomonnaies

  • L’éventuelle reconnaissance du caractère disproportionné et peut-être inconstitutionnel des mesures prises par la SEC pourrait avoir un impact majeur sur son autorité réglementaire future.
  • Cette affaire pourrait redessiner les frontières entre innovation technologique et exigences légales en matière financière.
  • Le soutien apporté par la CDC offre un contrepoids significatif face aux interventions jugées excessives par certains acteurs du domaine numérique.
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