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Kraken contre-attaque : La bataille juridique face à la SEC et la quête d’une régulation équitable des cryptomonnaies

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La plateforme d’échange de cryptomonnaies Kraken se défend face aux accusations de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine, cherchant à obtenir le rejet de l’affaire et dénonçant une tentative de l’autorité de régulation d’étendre indûment son contrôle sur le secteur.

Révélations sur le procès intenté par la SEC contre Kraken

La controverse juridique qui oppose Kraken, une des principales places de marché pour les cryptomonnaies, à la Securities and Exchange Commission (SEC) prend un nouveau tournant. Kraken a récemment partagé sa version des faits concernant le procès qui lui est intenté. L’entreprise affirme que ce litige traduit une volonté de l’organisme fédéral américain d’exercer une autorité sans limites sur le commerce des actifs numériques. L’objectif annoncé par Kraken est clair : obtenir le rejet pur et simple du dossier judiciaire.

Selon Kraken, les innovateurs dans le domaine des cryptomonnaies aux États-Unis ne devraient pas craindre de représailles pour avoir exprimé leurs opinions politiques. La liberté d’expression est au cœur des préoccupations de la plateforme qui juge les actions de la SEC comme étant intimidantes et compromettantes politiquement.

Pourquoi Kraken demande-t-il le rejet du procès?

Kraken expose plusieurs arguments pour justifier sa requête en annulation :

  • Le manque de preuves alléguant une fraude ou un préjudice envers les consommateurs dans la plainte déposée par la SEC.
  • L’accusation selon laquelle Kraken opérerait comme une bourse, un courtier ou un agent de compensation non autorisé reposant sur un argument basé uniquement sur l’enregistrement, sans contrat d’investissement avéré entre acheteurs sur Kraken et émetteurs de jetons.
  • Une théorie nouvelle et non prouvée suggérant que tout ce qui pourrait prendre de la valeur au sein d’un « écosystème » peut être considéré comme un contrat d’investissement.

Kraken conteste vigoureusement ces allégations, mettant en avant l’absence historique et juridiquement fondée d’une définition contractuelle liée aux actifs numériques dans les plaintes similaires présentées par la SEC dans le passé.

Répercussions potentielles d’une régulation excessive par la SEC

Les implications d’une acceptation des arguments de la SEC sont perçues comme alarmantes par Kraken. Une telle décision judiciaire pourrait :

  • Ouvrir les vannes à une ingérence excessive dans des secteurs commerciaux variés, bien au-delà des cryptomonnaies.
  • Transformer une gamme étendue d’actifs ou de marchandises ordinaires en valeurs mobilières soumises à régulation.

Ce serait alors un précédent dangereux pour l’empiètement administratif, ainsi qu’un bouleversement significatif du cadre réglementaire actuel qui gouverne l’économie américaine depuis près d’un siècle.

L’appel à une réglementation cohérente pour l’industrie crypto

Tout en plaidant pour le rejet du procès, Kraken clame également son soutien à l’établissement de règles claires pour l’industrie des cryptomonnaies. La plateforme encourage activement l’émergence d’une réglementation qui protègerait mieux les consommateurs et investisseurs tout en favorisant un développement sain du secteur. Cependant, selon Kraken, les démarches entreprises par la SEC vont à l’encontre de cet objectif en proposant des arguments contradictoires et incohérents devant les tribunaux.

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